Conditions d’utilisation

Conditions de service – mise à jour 2026

1) Objet
Les présentes conditions encadrent l’usage du site amcafr.fr et l’achat de prestations auprès de AMCA HOLD.

2) Exécution
Les prestations sont exécutées après paiement via Shopify Payments et réception des éléments nécessaires (brief, documents). Les délais indiqués sont estimatifs.

3) Obligations
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à coopérer. Les décisions (gouvernance, investissement, arbitrages) relèvent du client.

4) Responsabilité
Obligation de moyens. Responsabilité limitée au montant payé pour la prestation concernée, sauf dispositions impératives.

5) Propriété intellectuelle
Les livrables sont fournis pour un usage interne, sauf accord écrit contraire.

6) Droit applicable
Droit français.

Contact : support@amcafr.fr